La facturation

Actualité : la facturation électronique

La facturation électronique

  

A partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre des factures au format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État.
Cette obligation entrera en vigueur le 1er septembre 2027 au plus tard pour les PME et micro-entreprises.

En conséquence, à partir 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique.

Orange SA et ses filiales en France se préparent activement à la mise en place de ce nouveau dispositif.
Pour l’envoi de vos factures au format électronique pour Orange SA et ses filiales, consultez les documents :

Vous trouverez plus d’informations sur le site impots.gouv.fr :

  • la page récapitulative concernant la facture électronique et les données à transmettre à consulter ici .
  • le cadre juridique de la facturation électronique et du e-reporting à consulter ici   .

 

 

 

Modes de réception des factures fournisseurs actuellement en place chez Orange

Les Commandes et Factures dématérialisées

icone Dematérialsation

  

Orange propose à tous ses fournisseurs d’envoyer les factures :

  • Soit par transmission dématérialisée (recommandation et choix pérenne au vu de la loi de Finances), deux solutions s’offrent à vous :
    • par interface EDI (Echange de Données Informatisées) au format D96A en passant par une solution de dématérialisation fiscale.
    • par notre portail dédié en saisie manuelle ou en dépôt de fichiers factures.

  •  
  • Soit en PDF Simple par envoi direct de mail.
    • cela ne concerne que de faibles volumes et en accord préalable avec Orange ( pour en savoir plus… ).
    • l’utilisation de factures au format papier reste exceptionnelle.